FR | NL | EN

Chapitre I - Objets de l'A.B.E.L.

1. Dans le cadre de la défense, de l'encouragement et du perfectionnement de la race et de l'élevage du cheval lusitanien, l'A.B.E.L. peut :

  • 1. gérer les différents documents généalogiques : seuls les documents généalogiques reconnus et certifiés par le Stud Book portugais de la Race Lusitanienne sont officiels (pour les lusitaniens d'origine française, le carnet S.I.R.E. est reconnu par le Portugal).
  • 2 effectuer des contrôles zootechniques en collaboration avec les délégués officiels des autorités responsables portugaises ainsi que des délégués des Services d'Elevage de la Région wallonne, ou ,à défaut, de la Région territorialement compétente, en récolter et en diffuser les données.
  • 3 collaborer, avec les délégués des autorités responsables Portugaises et les délégués des Services d'Elevage de la Région wallonne, ou, à défaut, de la Région territorialement compétente, à l'organisation des expertises et reconnaissances officielles.
  • 4 organiser des concours de modèle et allures et éventuellement des compétitions sportives.
  • 5 organiser ou collaborer à la formation et à l'information des membres.
  • 6 prendre toute mesure qui est de nature à promouvoir l'élevage du Cheval Lusitanien et, d'une façon générale, une meilleure connaissance de cette race auprès du grand public.
  • 7 contribuer au maintien et éventuellement à l'exploitation des meilleures souches d'élevage.
  • 8 représenter ses membres dans des organismes nationaux et internationaux.

2. Dans la limite de ses attributions et de ses possibilités financières, l'A.B.E.L. assumera toute mission que les Services d'Elevage du Portugal , de la Région Wallonne, ou, à défaut, de la Région territorialement compétente pourraient lui confier.



Chapitre II - Les membres

1. Définitions
Il y a dans l'A.B.E.L. deux catégories de membres :

  • 1.1 Membres effectifs avec droit de vote à l'Assemblée générale. Un membre effectif est un membre qui répond aux conditions énumérées aux articles 6 et/ou 7 de nos statuts.
  • 1.2 Membres adhérents, nommés d'honneur, sans droit de vote à l'Assemblée générale.



2. Affiliation - Cotisation - Prestation

Toute personne visée ci-dessus qui en fait la demande au Conseil d'Administration et qui s'engage à :
- acquitter la cotisation annuelle,
- acquitter les frais inhérents à la tenue des documents indispensables à l'inscription des animaux au Livre Généalogique ( Stud Book) de la Race,
- acquitter les frais inhérents à la tenue des documents imposés par le législateur, peut devenir membre de l'A.B.E.L.

Les nouveaux affiliés recevront sur demande écrite une copie des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Ces deux textes sont consultables sur notre site internet.
Pour pouvoir voter à l'A.G. les membres doivent verser leur cotisation chaque année civile au plus tard 4 jours avant l'A.G. par virement bancaire ou en liquide le le jour de l'A.G.
Il faut que la cotisation de l'année en cours ait été acquitée avant toute demande de prestation afin de pouvoir bénéficier des avantages offerts aux membres.
Si la cotisation est acquittée après la date de notre championnat, elle couvrira également l'année civile suivante. (Exemple : si le championnat se déroule les 27 et 28 septembre 2013 et qu'une personne s'acquitte de sa cotisation le 29 septembre 2013, il sera automatiquement en ordre de cotisation pour l'année civile 2014).

3. Mandats
La fonction de membre des jurys officiels aux expertises de chevaux reproducteurs et aux épreuves de modèle et allures des poulains est réservée aux délégués officiels du Service national d'Elevage Portugais et de l'Association des Eleveurs Portugais de la Race Lusitanienne . En ce qui concerne l'identification des poulains nés en Belgique, celle-ci est confiée aux identificateurs officiels agrées par l'autorité compétente.
Les autres mandats sont du ressort du Conseil d'Administration. Tout membre qui ne remplit plus les conditions qui lui ont permis de recevoir un ou plusieurs mandats au sein de l'A.B.E.L. est démissionnaire d'office et est remplacé suivant le cas à la plus prochaine réunion de l'organe qui confie ce(s) mandat(s) jusqu'à l'échéance à une autre personne.


4. Disqualification et Exclusion lors des concours - Exclusion de l'ASBL
La disqualification s'entend ici uniquement dans le cadre des concours alors que l'exclusion peut se rapporter tant au concours qu'à la qualité de membre de l'ASBL.
En vertu de l'Article 9 des Statuts, les membres qui ne se conforment pas aux règlements administratifs et techniques peuvent être disqualifiés ou exclus des épreuves et concours où ils sont inscrits, leur exclusion ou disqualification entraînera celle de leurs chevaux inscrits.
S'il s'agit d'un motif grave le membre pourra être exclu de l'ASBL. Préalablement à toute proposition de mesure de disqualification ou d'exclusion, le Conseil d'Administration doit inviter le membre en cause à présenter ses moyens de défense.
La disqualification consiste en un déclassement et en une suspension temporaire des droits de participation du membre et/ou des chevaux appartenant à un membre, aux activités organisées par l'A.B.E.L. La disqualification est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des voix.
L'exclusion d'un membre, conformément à l'article 9 de nos statuts, peut s'accompagner de la disqualification des animaux qui lui appartiennent.


Chapitre III - Conseil d'Administration

1. L'administrateur qui ne possède plus la qualité de membre effectif est d'office démissionnaire, sauf cas de force majeure et sous réserve d'approbation par le conseil d'administration. Tout administrateur qui est démissionnaire avant la fin de son mandat est remplacé à la plus prochaine Assemblée Générale par un autre membre. Les candidatures à la fonction d'administrateur devront être introduites par lettre recommandée à l'A.B.E.L., au plus tard 10 jours avant l'Assemblée Générale.

2. Dans les cas urgents, le Conseil d'Administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyée par le secrétaire administratif au moins 7 jours avant la date de la réunion.
Les réunions du Conseil d'Administration doivent faire l'objet d'un procès-verbal qui sera communiqué aux administrateurs avant la convocation pour la réunion suivante.

3. Les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont présidées par le Président.

4. Le Président a autorité vis à vis des administrateurs.

5. La révocation des administrateurs est du ressort de l'Assemblée générale. La révocation comme administrateur n'entraîne nullement l'exclusion de l'Association. Elle doit être prononcée à la majorité des deux tiers des votants présents ou représentés.

Formulaires


Demande d'inscription (pdf) | Demande d'affiliation (pdf) | Changement de propriétaire (pdf)
Powered by DiXiT | www.Azulis.be