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Facturation Nouveau Poulain

Chers Eleveurs,




Le CA de l'ABEL en accord avec toutes les instances officielles a décidé de modifier partiellement la procédure de déclaration de naissance des poulains de même que leur inscription au Livre des Naissances. Cette proposition a été discutée en Assemblée Générale en date du 17 mars 2013 et approuvée.





Ce qui ne change pas et pour rappel :

1. Pour qu'un poulain soit inscriptible au stub-book du PSL

  • a. il faut impérativement que l'étalon et la jument dont il est issu soient inscrits au Livre des Adultes
  • b. que le poulain ait satisfait à toute la procédure d'identification et que vous ayez acquitté le montant de la procédure d'identification à la Confédération Belge du Cheval.
  • c. que la filiation avec les deux parents sur base de l'ADN soit compatible
  • d. que la déclaration de naissance soit envoyée correctement remplie dans un délai de 8 jours

2. Que l'étalonnier soit en possession de carnets de saillies délivrés soit par l'ABEL, l'APSL, le SIRE ou tout autre organisme officiel (pas d'un centre d'insémination ou assimilé)



Ce qui change :

Lors de la réception de la déclaration de naissance (correctement remplie)
une facture vous sera envoyée en vue de couvrir TOUS les frais liés à l'inscription du poulain (sauf le montant de la procédure d'identification, qui est payable à la Confédération Belge du Cheval).

Ce montant comprendra donc :

  • 1. les frais administratifs
  • 2. La délivrance du certificat de saillie (qui fait également office de déclaration de naissance)
  • 3. l'établissement de l' ADN du poulain
  • 4. La confection du passeport du poulain
  • 5. Les frais dû à l'APSL pour l'inscription au Livre des Naissances
  • 6. Un changement de propriétaire(s)

Ce montant ne comprend pas :
  • 1. l'établissement de l'ADN de l'étalon ni de la jument
  • 2. d'éventuelle(s) contre-expertise(s). Si de nouvelles recherches s'avéraient nécessaires, elles seront facturées séparément.

Le montant sera fixe et révisible annuellement. Il sera de 200,00 € pour les membres de l'ABEL et de 400,00 € pour les non membres ? conformément au vote de l'Assemblée Générale du 17 mars 2013.
Ce n'est qu'après réception de ce montant, que les démarches seront entamées, étant entendu qu'aucune autre facture ne soit ouverte dans la comptabilité.
En cas de décès du poulain avant la clôture de la procédure nous vous rembourserons les frais non encore engagés.

Nous tenons à insister qu'aucun rappel concernant les forfaits poulains ne sera envoyé.

Cette mesure sera applicable à partir de la publication du présent pour tous les dossiers introduits et peu importe l'année de naissance.
Le CA de l'ABEL et les autorités compétentes ont décidé cette mesure afin de clarifier le coût de l'inscription d'un poulain au Livre des Naissances d'une part et de simplifier et de diminuer les procédures administratives.
Cette formule permettra également à l'éleveur de prendre ces coûts en compte dans le prix de vente éventuel de son produit.


Le Conseil d'Administration

Formulaires


Demande d'inscription (pdf) | Demande d'affiliation (pdf) | Changement de propriétaire (pdf)
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