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Plusieurs textes légaux régissent l'identification des équidés

  • 1993 et 2000 : décisions européennes relatives à l'identification des équidés ;
  • 16 juin 2005 : Arrêté Royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale (BDC) ;
  • Mai 2006 : désignation du gestionnaire et fixation des coûts par Arrêté ministériel ;
  • Octobre 2006 : Arrêté ministériel relatif aux identificateurs.

Ces textes sont disponibles sur le site de la Confédération Belge du Cheval : http://www.cbc-bcp.be/fr/identification/

Que signifie être identifié ?

Il faut par cheval :

  • Un passeport conforme à l'Arrêté Royal (cf. le site de la CBC)
  • Un microchip
  • Un document de mutation

Comment savoir si un passeport est conforme ?

Certaines sections doivent obligatoirement être présentes dans le passeport. Si l'une d'elles manque, le passeport n'est pas conforme.

Les sections obligatoires sont :

  • Section I : propriétaires (changements,?)
  • Section II et III : identification (signalement graphique et textuel)
  • Section V et VI : vaccinations
  • Section VII : contrôles sanitaires
  • Section IX : choix de la destination et traitement médicamenteux
  • Cas particulier : seule la section IX est manquante, une annexe sera jointe au passeport. Il ne faudra pas rééditer un nouveau passeport.

Quel est le délai pour faire identifier un poulain, depuis le 1er janvier 2007 ?

    • Avant sevrage
    • Avant changement de responsable sanitaire
    • Endéans les 120 jours qui suivent leur naissance (et certainement avant le sevrage ou le changement de responsable sanitaire)

Quid de l'éditition du passeport ?

  • Le stud-book (l'A.B.E.L.) édite et délivre le passeport endéans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception des données d'identification (à condition que les droits soient payés)
  • Le stud-book valide dans le passeport le choix du propriétaire relatif au statut de l'équidé (maintenu ou non dans la chaîne alimentaire)
  • Le stud-book est responsable des données qui se trouvent dans le passeport

La base de données centrale (BDC)

C'est sur ce site (accessible uniquement aux administrateurs désignés) que sont inscrits tous les équidés enregistrés en Belgique.

Pour y être inscrit, il faut payer un montant forfaitaire qui comprend :

  • L'inscription dans la base de donnée centrale
  • L'édition du passeport (pour les chevaux d'origine non constatée)
  • L'encodage des mutations pendant toute la vie du cheval et l'édition des documents de mutation

Procédure générale

  • Etape 1 : je complète un formulaire de demande d'identification (lien vers PDF ? OK). Je l'envoie à l'A.B.E.L. + la déclaration de naissance (s'il s'agit d'un poulain)
  • Etape 2 : l'ABEL contrôle la validité des données et transmet le dossier à la CWBC qui envoie une facture. Dès paiement de la facture envoi du dossier.
  • Etape 3 :Le demandeur transmet le dossier à l'identificateur.
  • Etape 4 : L'identificateur vérifie et/ou implante le microchip, effectue le signalement et procède à la prise de crins si nécessaire. Le dossier est renvoyé à la CWBC qui encode les données et fait suivre au stud-book.
  • Etape 5 : le stud-book rédige le passeport et l'envoi au demandeur
  • Etape 6 : la base de donnée centrale envoie le document de mutation
  • Etape 7 : c'est tout?

Où trouver les documents

  • Sur le site de l'ABEL, rubrique ?Formulaires?
  • Auprès du secrétariat d'élevage

Données transférées vers le site

  • UELN
  • NOM
  • SEXE
  • DATE DE NAISSANCE
  • TYPE (race)
  • MICROCHIP
  • ROBE
  • IDENTIFICATEUR
  • PROPRIETAIRE
  • RESPONSABLE SANITAIRE
  • STATUT
  • STATIONNE EN FLANDRE OU EN WALLONIE
  • MONTANT DU FORFAIT
  • POULAIN POUR « LA VIANDE » OU NON

Données non transférées mais nécessaires

  • MICROCHIP DE LA MERE
  • LIEU DE STATIONNEMENT
  • DEMANDE DE PRELEVEMENT ADN
  • NOM DU PERE
  • UELN DU PERE
  • NOM DE LA MERE
  • UELN DE LA MERE

EN RÉSUMÉ : que devez-vous faire ?

Pour les poulains : faire parvenir au siège social dès la naissance (ne pas attendre) la déclaration de naissance laquelle fait également office de demande d'identification. Si le poulain n'est pas issu d'une saillie d'un étalon stationné en Belgique, il faut joindre une demande d'identification séparée.

Pour les chevaux adultes : faire parvenir au siège social de l'ABEL ? la demande d'identification dûment remplie.

Formulaires


Demande d'inscription (pdf) | Demande d'affiliation (pdf) | Changement de propriétaire (pdf)
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