FR | NL | EN

Le responsable sanitaire (RS)

(pas nécessairement identique au propriétaire)

C'est « la personne propriétaire ou détentrice d'un cheval, qui exerce sur lui une gestion ou une surveillance directe à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un centre de rassemblement ou dans un abattoir ».

En cas de changement de RS pour une durée supérieure à 90 jours, la modification doit être communiquée à la BDC via le DM endéans les 8 jours.

Le contrôleur

Il effectue les contrôles demandés par le stud-book, il établit un signalement graphique et textuel et transmet le dossier à l'identificateur.

Identificateur

Il s'agit du vétérinaire choisi, dans une liste consultable sur le site de la CBC. C'est lui qui valide l'attestation d'identification et la fiche de signalement, il vous remet un exemplaire de l'identification.

La Confédération Belge du Cheval asbl

L'asbl Confédération Belge du Cheval (CBC) est l'organisme national de coordination pour le secteur chevalin, comprenant deux ailes régionales: la Vlaamse Confederatie van het Paard et la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval, qui à leur tour reposent sur trois piliers: élevage (stud-books), utilisateurs (organisations sportives et récréatives) et formations et métiers.

C'est l'organisme qui a été désigné par le législateur pour gérer, entretenir et alimenter la base de données centrale. Les documents de mutations seront émis par cet organisme.

Plus de détails sur http://www.cbc-bcp.be/

Document de mutation (DM)

Le document de mutation est le titre de propriété du cheval, ce document doit être gardé séparé du passeport (pour votre sécurité). Celui-ci constitue la preuve de l'inscription dans la base de donnée centrale (ce document ne sera édité que si les droits ont été payés). Toute modification (sur ce document) doit être signalée par le propriétaire au gestionnaire (Confédération) endéans les huit (8) jours ouvrables. Le gestionnaire envoie un nouveau document de mutation dans les dix (10) jours.

Le passeport

Document reprenant les annexes citées plus haut ainsi qu'une généalogie. Il doit se trouver chez le responsable sanitaire (qui n'est pas nécessairement le propriétaire)

Il doit accompagner le cheval lors de tous ses transports et lors des randonnées hors du territoire belge.

Déclaration de naissance

Document à compléter, à signer et à faire parvenir au Studbook endéans les 8 jours suivant la naissance du poulains

UELN = Universal Equine Life Number

Attribué au poulain à la naissance par :

  • le Stud-Book
  • ou l'organisme agréé pour l'identification des équidés d'origine non constatée

Structure:
  • code pays : 3 caractères (chiffres)
  • code association : 3 caractères (chiffres/lettres)
  • code cheval : 9 caractères (chiffres/lettres)


Exemple de numéro UELN: 056 009 06 10 01968

Maintenu dans la chaîne alimentaire

Si on ne le précise pas, le cheval est considéré comme maintenu dans la chaîne alimentaire.

Avantages :

  • peut finir à l'abattoir
  • peut être exclu de la chaîne alimentaire

Inconvénients :
  • Ne peut pas recevoir toutes les médications

Exclu de la chaîne alimentaire

Avantages :

  • Peut recevoir toutes les médications
  • Ne finira jamais à l'abattoir

Inconvénient:
  • Décision irréversible

Remarque : la décision d'exclusion peut être prise à n'importe quel moment et si nécessaire par le vétérinaire afin d'abréger les souffrances du cheval.

Formulaires


Demande d'inscription (pdf) | Demande d'affiliation (pdf) | Changement de propriétaire (pdf)
Powered by DiXiT | www.Azulis.be